L’acceptation de nos offres, l’envoi d’une commande implique l’adhésion sans réserve de nos conditions de vente ci-après. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou les correspondances qui nous parviennent ne peuvent en conséquence y déroger.
PRIX
Les prix indiqués dans nos correspondances sont sans engagement de durée et constituent des propositions au cours du jour. Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur le jour de la fabrication de la marchandise.
La diffusion de nos tarifs n’est pas systématique et la non-réception de ceux-ci ne pourra être invoquée en cas de contestation.
Les prix indiqués sur le site www.touteslesportes.com peuvent légèrement varier par rapport à votre devis final prenant aussi en compte le montant de la REP (Responsabilité Elargie au Producteur). Voir tarif REP.
DÉLAIS
Nos délais sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
TRANSPORTS
Nos marchandises sont vendues à l’enlèvement à notre dépôt. Elles sont considérées comme reconnues et agréées au départ sans garantie de vices cachés.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le déchargement des marchandises et l’immobilisation du camion sont toujours à la charge du client.
Il appartient à l’acheteur de faire les réserves nécessaires par lettre recommandées AR auprès du transporteur en cas de livraison et ce dans un délai de 24 heures.
RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE
Toutes contestations concernant la livraison de nos marchandises doivent nous parvenir dans un délai de 5 jours suivant la réception et avant toute mise en œuvre.
Les dimensions et couleurs de nos produits étant soumis à des variations inévitables, bénéficient des tolérances d’usages.
GARANTIE
Nos fournitures devront être employées et mises en œuvre suivant les règles de l’art, conformément aux D.T.U. de la profession régissant le produit.
Les marchandises devront être stockées dans des locaux à l’abri de l’humidité.
En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos fournisseurs : notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux dans les conditions où ils ont été vendus, sans aucune indemnité d’aucune sorte.
PAIEMENT
Nos factures sont payables à notre choix soit au comptant, soit à terme dans les conditions que nous aurons défini.
Les traites à l’acceptation devront nous être retournées et acceptées dans un délai de 10 jours, faute de quoi nous nous réservons le droit de les faire présenter par la banque.
L’acheteur ne peut opposer de report d’échéance au motif de transmission tardive de la facture.
Les avoirs à établir seront imputés sur les facturations postérieures.
Toute mise en demeure relative à une échéance entraîne l’exigibilité de l’ensemble des factures même non échues et peut entraîner, si bon nous semble, la suspension des livraisons ainsi que la résiliation des marchés et commandes en cours, sans préjudice de tout autre recours.
Nous nous réservons le droit de modifier, sans préavis, les conditions de paiement accordées en cas de non respect de celles-ci ou suite à une annulation de couverture de notre société de renseignements de risques commerciaux.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral aux prix figurant sur la facture dans les termes de la loi n°80335 du 12 mai 1980.
Notre réserve de propriété s’étend au prix de ces mêmes marchandises revendues à un tiers, qu’elles aient été transformées ou incorporées.
CONTESTATIONS
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quelles que soient les conditions particulières de vente et les modalités de paiement acceptées, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
RETOURS, ÉCHANGES
Toute commande faisant l’objet d’une fabrication spéciale ne sera ni reprise, ni échangée.
Aucun échange ni aucune reprise ne seront acceptés sans l’accord préalable de nos services.
